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La fibromyalgie et l’Assurance-Invalidité


Genéralités

L’Assurance-Invalidité est une assurance sociale fédérale placée sous la surveillance de la Confédération, qui l’a déléguée à L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) dont le siège est à Berne. A ce titre, l’OFAS exerce d’une part une surveillance matérielle et d’autre part une surveillance financière et administrative. Dans le cadre de la surveillance matérielle, l’OFAS édite des directives et des circulaires, afin que la loi soit appliquée de manière uniforme et correcte dans toute la Suisse (art. 64 LAI, 92 et 92 bis RAI).
L’invalidité se définit comme une diminution de la capacité de gain, totale ou partielle, qui est présumée permanente ou de longue durée. Elle peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 LPGA).

Ainsi définie, l’invalidité comprend trois éléments constitutifs:
une atteinte à la santé: a) physique, b) mentale ou c) psychique; la tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est capable ou incapable de travailler. Si nécessaire, l’OAI peut mander un médecin-expert indépendant. Dans ce cas, les constatations de l’expert médical ont en principe une valeur probante à celle du médecin-traitant de l’assuré.

  • Par atteinte à la santé physique, on entend tout dommage à l’intégrité corporelle.
  • Par atteinte à la santé mentale ou psychique, on entend un trouble des fonctions mentales, intellectuelles, cognitives ou émotionnelles, permanent ou de longue durée, qui persiste malgré les mesures thérapeutiques et entraîne une incapacité de travail durable, partielle ou totale. L’atteinte à la santé mentale ou psychique doit être prouvée par des constatations objectives, fiables, attestées médicalement et faire l’objet d’une diagnostic, posé par un psychiatre.

Est réputée incapacité de gain la diminution de toute ou partie des possibilités de gains de l’assuré sur le marché du travail équilibré entrant en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à la santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation (art 7LPGA).
Attention l’incapacité de gain se distingue de l’incapacité de travail. En effet, une personne présente une incapacité de travail si, en raison d’une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, elle ne peut pas accomplir une partie ou la totalité de ses tâches dans sa profession ou son domaine d’activité; l’incapacité de travail est déterminée par le médecin sur la base de critères médicaux (incapacité médicalement attestée de pratiquer une activité donnée dans des limites déterminées (art, 6 LPGA). En revanche, une personne présente une incapacité de gain si, en raison d’une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, elle subit une diminution de l’ensemble ou une partie des possibilités de gain sur le marché du travail (art. 7 LPGA); seule l’incapacité de gain est déterminante pour la fixation du taux d’invalidité; or, il n’est pas du ressort du médecin, mais de l’OAI, de fixer l’incapacité de gain et le taux d’invalidité, sur la base de critères professionnels et économiques. La détermination de la perte de gain se fait en procédant à une comparaison de revenus déterminants.
Dans le cas de personnes qui n’exercent pas d’activité lucrative, l’impossibilité d’effectuer les tâches qu’elles accomplissaient précédemment est assimilée à l’incapacité de gain (art. 5 al. 1 LAI et 8 al. 3 LPGA).
Il n’y a pas d’invalidité, au sens de l’AI, que si l’incapacité de gain ou l’impossibilité d’accomplir ses travaux habituels résulte d’une atteinte à la santé. Il faut donc un lien de causalité entre ces deux éléments.
Cet élément causal permet de distinguer les cas relevant de l’AI de ceux qui concernent l’assurance-chômage. L’AI assure l’incapacité de gain causée par des critères de santé, alors que l’assurance-chômage assure l’incapacité ou l’absence de gain découlant de critères économiques ou relatifs à la personnalité de l’assuré (par ex. manque d’ardeur au travail, formation insuffisante, connaissances linguistiques limitées, âge, etc).

Les prestations individuelles de l’AI:

  • Les mesures de réadaptation
    • les mesures médicales
    • les mesures de formation scolaire spéciale
    • les mesures d’ordre professionnel
      • l’orientation professionnelle
      • la formation professionnelle initiale
      • le reclassement professionnel
      • le service de placement
    • les moyens auxiliaires
    • les indemnités journalières
  • La rente
  • L’allocation pour impotent

La rente:

La réadaptation prime la rente. Il en découle que les rentes ne sont accordées que si les mesures de réadaptation n’atteignent pas leur but ou ne l’atteignent qu’insuffisamment ou lorsqu’elles paraissent d’emblée inutiles.
Un assuré a droit à la rente dès qu’il présente une invalidité de 40 % au moins.
Depuis le 1er janvier 2004, les rentes sont échelonnées selon les quatre degrés suivants:

  • 40% au moins donnent droit à ¼ de rente
  • 50% au moins donnent droit à ½ rente
  • 60% au moins donnent droit à ¾ de rente
  • 70% au moins donnent droit à une rente entière (art. 28 al 1 LAI)

En outre, les rentes correspondant à un degré inférieur à 50% ne sont octroyées qu’aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelles en Suisse; elles ne sont pas exportables. A moins qu’une convention ou un accord international conclu par la Suisse ne prévoie le contraire (par ex. accords bilatéraux conclus avec l’UE).
Enfin, avec l’entrée en vigueur de la 4ème révision de la LAI, la rente pour cas pénibles et la rente complémentaire pour le conjoint ont été supprimées de l’AI. En revanche, la rente pour enfant n’est pas touchée: ainsi les rentiers AI ont également droit à une rente pour leurs enfants jusqu’à leur 18ème anniversaire ou jusqu’à la fin de leur formation, mais pas au-delà de 25 ans (art. 35 LAI).

Fibromyalgie et invalidité

La fibromyalgie est classée dans les «troubles somatoformes douloureux». Elle n’est reconnue invalidante par l’AI que si elle s’accompagne d’une comorbidité psychiatrique d’une certaine gravité. (Les troubles somatoformes douloureux entrent dans la catégorie des affections psychiques pour lesquelles une expertise psychiatrique est en principe nécessaire pour se prononcer sur l’incapacité de travail. Les simples plaintes subjectives de l’assuré de suffisent pas pour justifier une invalidité, mais doivent être confirmées par des observations médicales objectives et concluantes (VSI 2000 pp. 160 ss). De plus, l’OAI doit également procéder à un examen de la pertinence de ces limitations du point de vue du droit des assurances sociales et exclure les éventuels éléments étrangers à l’invalidité (facteurs psychosociaux et socioculturels (ATF I 870/02 du 21avril 2004). Selon la jurisprudence, les troubles somatoformes douloureux n’entraînent donc pas en règle générale une limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant conduire à une invalidité au sens de l’AI; une exception à ce principe n’est admise que si, selon le psychiatre, ces troubles se manifestent avec une telle sévérité que, d’un point de vue objectif, la mise en valeur de sa capacité de travail ne peut pratiquement plus raisonnablement être exigée de l’assuré ou qu’elle serait insupportable pour la société. En se fondant sur une étude de Mosimann, le TFA a défini la tâche de l’expert et les critères pour admettre exceptionnellement la caractère invalidant des troubles somatoformes douleurs. Ainsi il faut soit la présence d’une comorbidité psychiatrique d’une acuité et d’une durée importantes, soit le cumul de critères se manifestant avec une certaine intensité et constance, tels que:

  1. des affections corporelles chroniques ou une maladie à caractère chronique sans rémission durable
  2. une perte d’intégration sociale (retrait constaté dans tous les domaines de la vie sociale)
  3. un état psychique cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, marquant simultanément l’échec et la libération du processus de résolution du conflit psychique
  4. l’échec de traitements conformes aux règles de l’art et de mesures de réadaptation, en dépit de la motivation et des efforts de la personnes assurée pour surmonter les effets du trouble somatoforme douloureux (ATF 127 V 294, ATF I 710/03 du 04 août 2004; Mosimann: Somatoforme Stoerungen, Gerichte u. psychiatrische Gutachten in RSAS 1/1999 pp1-21 et 2/1999 pp105/128).

Pour en savoir plus, nous vous conseillons la lecture des livres suivants dont les lignes susmentionnées ont été tirées:

En illustration, un cas de jurisprudence que vous trouverez ici.
et il y en a beaucoup d’autres…

Du nouveau sur la compréhension de la fibromyalgie

Fibromyalgie: affection rhumastimale? affection neurologique? affection immunologique?
Le 7ème congrès français de rhumatologie (2006) donne à savoir que certaines études génétiques préliminaires ont permis de montrer que la FM est associée à une perturbation génétique portant sur la synthèse de la monoamine (groupe d’acides aminées qui composent les protéines) dont font partie la sérotonine et les catécholamines. Le rôle de ces dernières est important au niveau de la substance grise du SNC (système nerveux central: cerveau, cervelet, moelle épinière) notamment dans la régulation de l’émotion et du fonctionnement du système neurovégétatif. La fibromyalgie serait donc le résultat de facteurs génétiques et de facteurs environnementaux.
De plus des données tout aussi récentes mettraient également en cause les cytokines (glycoprotéines) sécrétées par les lymphocytes et les macrophages et parleraient donc en faveur d’un phénomène immunologie en relation étroite avec un phénomène neurologique.
Cela expliquerait-il le fait que l’on prescrive de plus en plus souvent des anticonvulsivants (contre l’épilepsie) aux fibromyalgiques?
Pour en savoir plus, lisez l’article: Du nouveau dans la compréhension de la maladie / la fibromyalgie aurait-elle un traitement?

Etude portant sur un médicament phytothérapeutique
Une grande étude randomisée double aveugle contre placebo monocentrique conduite par un expert du syndrome fibromyalgique (étude FibrA: Fibromyalgie Alternative thérapie) aura lieu cette année et portera sur un médicament phytothérapeutique la «fibromyalgine» ayant une action sur les symptômes et sur les monoamines impliquées nommées ci-dessus.
Nous vous tiendrons informés dès que les résultats de cette étude seront pubiés.

Une animation 3D qui explique les mécanismes de la fibromyalgie

Video fibromyalgie

Merci à « flo » qui nous envoie ce lien. Celle animation est très bien faite. Elle explique les mécanismes de la fibromyalgie: symptômes, pathologies apparentées, diagnostic, explications neurologique (substance P, sérotonine, etc.).

L’auteur (Dr Richard Martzolff, docteur en médecine et docteur en ostéopathie à Perpignan) abordra les traitements dans une vidéo à venir. Nous publierons le lien dès sa mise en ligne.

Cliquez ici pour voir la vidéo.

Recherche de patients fibromyalgiques

Nous avons reçu la demande ci-dessous qui nous paraît très intéressante. Cette étude est en cours et durera jusqu’à fin juin 2007. Les personnes qui désirent y participer sont priées de contacter Micaela Bartolucci par téléphone le plus rapidement possible. C’est en participant à ce genre d’études que nous pouvons faire avancer un peu les choses quant aux traitements de la fibromyalgie.

Le groupe fibromyalgie.ch

_____________________________

Micaela Bartolucci, Ostéopathe, finalise sa thèse sur la:

«La fibromyalgie et le traitement ostéopathique»

et cherche des patients prêts à collaborer pour valider l’approche ostéopathique.

DEROULEMENT DES SEANCES

Quoi?

L’idée de faire bénéficier certains patients chroniques qui ont la fibriomyalgie de cette approche osthéopatique.
Il faut comprendre mon approche comme une manière de soigner plus qu’un étalement de techniques thérapeutiques invasives.

Quand?

  • Selon RDV, veuillez téléphoner au tél. 079 446 22 15 / Micaela Bartolucci.

Lieu:

  • Passage de la Fontaine N. 6 à Colombier / 1er étage.
  • dans le cabinet DO A. Militello, demander Micaela Bartolucci.

Durée du traitement:

  • La durée du traitement est de 50 minutes environ.
  • le patient fera l’objet d’un minimum à trois séances avec une cadence de 15 jours minimum.
  • Lors de chaque consultation, l’examen ostéopathique permet d’évaluer les résultats, c’est à dire les réponses des tissus à tous ces traitements et de rechercher d’après les réponses à un questionnaire, une diminution de l’intensité de la douleur, ou une diminution du nombre de points douloureux.
  • La période de la recherche est prévue jusqu’à fin juin 2007

Coûts:

  • Le patient ne payera aucun frais, sauf le déplacement dans le cabinet d’ostéopathie.
  • Le traitement et la recherche est à ma charge dans le cadre de ma recherche sur la fibromyalgie.

Divers:

  • Le patient doit collaborer étroitement avec l’ostéopathe.

La trame d’un traitement suit une chronologie qui s’articule autour de:

  • La prise en charge du patient en ostéopathie, débute par une anamnèse précise (Diagnostique d’exclusion et différentielle spécifique)
  • L’observation et l’examen du patient

Le protocole thérapeutique ostéopathique s’oriente sur 4 axes:

  • L’axe crâne / sacrum avec la correction des lésions de l’axe rachidien.
  • Un travail des chaînes musculaires et du diaphragme.
  • Travail des fascias et de la dure mère.
  • Rééquilibrage avec la décharge émotionnelle et/ ou l’éveil de sensations physiques

Les techniques correctives utilisés sont:

  • myotensives
  • fonctionnelles
  • respiratoires
  • contactes manuels confortables et non confortables

Le conseils d’hygiène de vie.

Dans l’attente de vos nouvelles, mes meilleures salutations.
Micaela Bartolucci

Témoignage de Mél. C., 35 ans, Suisse

Je m’appelle Mél.C, je suis née en 1972 en Valais. Je vis actuellement à La Chaux-de-Fonds depuis deux ans. Je suis divorcée et mère de deux enfants, un garçon de 1996 et une fille de 1999. Je suis infirmière de profession donc la fibromyalgie ne m’est pas inconnue mais j’en avais une image péjorée du style «c’est une maladie pour les dépressifs qui ne veulent pas se bouger!»

En 2003 les douleurs musculaires ont fait leurs apparitions. A ce moment-là je faisais une formation de Wellness-trainer, et donnais un cours de gymnastique. Je faisais bien sûr plusieurs heures de sport dans la semaine. Petit à petit les douleurs m’ont forcées à diminuer mon activité, et actuellement je ne fais quasiment plus rien. Même quand je vais marcher tranquillement, le lendemain je ressens mes jambes et si je vais nager, se sont mes épaules et mes bras qui trinquent! Pourtant j’essaie de pratiquer les activités avec modération!

Mes symptômes sont: douleurs musculaires (tension extrême comme à la limite du déchirement), sensations de brûlures, douleurs péri-articulaires aux genoux, coudes, épaules, douleurs aux hanches, tension dans la nuque et les épaules, migraines fréquentes, de plus je ne digère plus rien et mon transit alterne entre la constipation et la diarrhée.

Je suis aussi tout le temps tributaire de mon humeur qui varie fortement d’un jour à l’autre. Je fais une analyse transactionnelle depuis l’automne 2004 et cela m’aide beaucoup à ne pas me laisser sombrer, malgré cela je crois qu’il y a un facteur physique qui influence mon humeur contre lequel je ne peux rien faire.

Au niveau du sommeil j’ai traversé une longue période durant laquelle je n’arrivais pas à m’endormir. Je suis toujours fatiguée sauf quelques jours par-ci par-là où tout va bien mais ça ne dure jamais… En général après le repas de midi je n’arrive plus à avancer, et je me couche pour de longues siestes. Je me réveille avec un engourdissement terrible, je me sens complètement naze…

J’ai consulté un rhumatologue en automne 2005, me décidant enfin à m’arrêter sur ces douleurs persistantes. Les examens n’ont rien donné et il m’a laissée seule avec un diagnostic de fibromyalgie effleuré du bout des lèvres.

Je pense que tout cela a été déclenché ou accentué par ma séparation fin 2002 puis le décès de mon père intervenu six mois plus tard. J’ai travaillé en thérapie et mes deuils sont faits. J’espérais que les douleurs physiques s’atténueraient avec la guérison psychique mais cela ne semble pas être le cas!

Je précise encore que je travaille actuellement à 50%, le matin uniquement. J’ai conscience de la nécessité pour moi de prendre réellement en charge mon hygiène de vie, mon alimentation etc… Mais toute seule j’ai de la peine à me motiver. Et je suis toujours freinée dans mes belles intentions par les douleurs, le moral qui flanche et le manque d’énergie! Je pense qu’il sera plus facile pour moi de me motiver avec d’autres personnes!

J’ai besoin d’un médecin et de gens qui reconnaissent cette maladie afin de ne pas m’enfermer seule avec ça. Je n’accepte pas d’avoir 35 ans et l’impression d’en avoir 70! «Et même à 70 ans il y a des personnes au home qui sont plus actives que moi!»

Merci de votre attention.
Mél.C.