Pages

S’abonner à ce blog

Catégories

RSS Sur le forum

Révision de l’AI: Pourquoi je dis NON!

Ayant eu connaissance du texte ci-dessous partiellement par voie de presse, j’ai pris contact avec son auteur le sociologue Blaise Duvanel de la Chaux-de-Fonds. Celui-ci a eu l’amabilité de me le transmettre dans son intégralité et m’a autorisée à le reproduire ici sur notre blog. Je lui en suis grée.
Marie-Claude Béguelin

Révision de l’AI: Pourquoi je dis NON!

Aux alentours de l’année 1990, j’ai participé à une étude concernant l’AI dans le cadre du Programme national No 29. Ce travail, publié en 1995, concernait un point bien précis: les jeunes malades psychiques (19-29 ans) rentiers AI précoces, et au-delà d’analyses statistiques globales, se limitait pour l’examen détaillé à trois cantons (GE, NE, FR)*.
Il n’est pas question de le résumer ici, rassurez-vous. Mais il explique la très grande perplexité que je ressens face à la révision de l’AI qu’on nous propose – et mon indignation face aux arguments avancés par les partisans de cette révision au sujet d’abus qui concerneraient tout particulièrement les rentiers pour causes psychiatriques.
Je commencerai par le second point. Ma collègue responsable du projet et moi-même, bien qu’habitués en tant que sociologues à affronter des situations pénibles, avons vécu l’examen des dossiers des 267 jeunes rentiers entrant dans notre étude, comme la pire épreuve dans notre expérience professionnelle. Confrontation monotone aux échecs, au désespoir, à l’impuissance, à la culpabilité face à l’exclusion vécue comme incapacité nous menait à la déprime. D’abus aucune trace: nous n’avons pas rencontré de jeunes rentiers heureux. Mais les préjugés et la démagogie ont leurs lois, la première étant le mépris de l’autre et de la réalité. De la part de certains politiciens, rien n’étonne; que des gens ayant des responsabilités dans le domaine des assurances sociales se prennent à ce jeu ou simplement laissent dire est grave.
Passons à la «Révision». C’est, dit-on, un retour aux sources bienvenu au principe fondamental, proclamé en 1960: en matière d’invalidité, la réadaptation prime sur la rente. De quoi mettre tout le monde d’accord, au détail près que cela laisse entendre 40 ans de travail mal fait par les instances de l’AI et de négligence des autorités! Comme certaines choses ont tout de même été faites en matière de réadaptation, il serait judicieux de regarder de près les difficultés rencontrées dans la pratique de la réadaptation et de la réinsertion au cours de ces années plutôt qu’aligner des formules ronflantes. Au moment de notre étude, les controverses étaient vives sur le sujet, notamment à propos de l’invalidité psychiatrique. Qu’est-il advenu des propositions d’aménagement et d’assouplissement des règles de l’AI ? (Les soucis d’économies pesaient déjà lourd dans les débats à ce moment-là.).
La situation du marché du travail s’est profondément modifiée depuis deux décennies. Laissons provisoirement le chômage de côté pour souligner les changements spectaculaires imposés dans l’organisation même du travail et l’élévation parallèle du niveau d’exigence des employeurs. La mise en évidence des résultats préoccupants de cette évolution a fait l’objet d’études remarquables (il est vrai qu’elles sont étrangères…). Les responsables de l’AI savent depuis longtemps que les conditions de travail sont une donnée stratégique pour la problématique de l’invalidité. Je cite un texte de 1990: «Une atteinte à la santé engendre une invalidité lorsque… l’assuré, en raison de l’atteinte à la santé, n’est plus accepté par le monde du travail…» (OFAS 1990). Voilà qui identifie clairement un acteur essentiel de l’invalidation. Ce que signifient dans cette perspective les transformation récentes de l’univers du travail importe peu pour nos législateurs: réadapter et réinsérer va tout résoudre nous dit-on; même ce qui est invivable?
On nous propose pour cela un dispositif innovant: la prévention par «détection précoce». Le projet de loi a le mérite de la clarté et de la franchise: une dizaine (au moins) d’instances ou de personnes, dont l’employeur, sont habilitées à «communiquer» à l’AI l’existence d’un risque d’invalidation chez X qui ne va pas très bien. Ceci, avec les procédures prévues ensuite, représente la mise en suspens pure et simple de droits fondamentaux de la personne – en principe garantis – mais ce qui impressionne dans notre pays, c’est le peu de monde qui règle ainsi le sort de gens socialement discrédités.
Le paradoxe, c’est que les mesures prévues ensuite auront un coût. Il faudra bien étoffer les institutions de réadaptation, en créer de nouvelles, réorganiser et doter en personnel les instances de l’AI, etc.
Reste la question du chômage. Depuis des décennies, des études convergentes ont montré que les possibilités de réinsertion des handicapés – surtout psychiques – dans le monde du travail diminuent fortement avec l’apparition du chômage, et deviennent illusoires avec un taux d’environ 5%. Si on tient compte des chômeurs en fin de droits, non comptabilisés dans les statistiques officielles, la Suisse est dans la zone difficile en matière de réinsertion, d’autant plus que la loi, si elle est acceptée, multipliera par ses effet pervers (vu les exigences du «marché de l’emploi» et l’intérêt des employeurs) les gens à réinsérer qui finiront par devenir rentiers AI ou à défaut assistés.

Vous avez dit «Assurance forte et en bonne santé?»

* Réf: E. Hirsch Durrett, B. Duvanel «Vivre ou survivre?» Ed. Institut d’Etudes Sociales, Genève, 1995.

Blaise Duvanel
Sociologue
La Chaux-de-Fonds
05 juin 2007

Comme la fibromyalgie jusqu’ici ne donne ou ne donnait (je ne sais plus quel temps utiliser) droit à une rente qu’en cas de comorbidité psychiatrique grave, je trouve ce texte à sa place sur notre blog et ce, d’autant plus, qu’une population de plus en plus jeune se trouve touchée par la maladie. Si la loi passe, recrudescence de non-octrois et de non reconductions de rentes à la clé. McB

Mots-clef du billet: , , , ,

Mal de dos